La protection des indications g?ographiques France, Europe, Inde【電子書籍】[ Delphine Marie-Vivien ]＞◆■247 - 隠れ家エステ

＜p＞Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propri?t? intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de I'OMC doivent prot?ger les indications g?ographiques qui identifient un produit dont la qualit?, la r?putation ou toute autre caract?ristique peuvent ?tre attribu?es ?son origine g?ographique. Ainsi en est-il des indications Champagne, Roquefort, caf? de Colombie, Darjeeling, Basmati ou encore Pashmina du Cachemire... Or l'Inde, pays ?mergent ? l'histoire mill?naire, a adopt? un cadre juridique pour la protection des indications g?ographiques qui ?claire d'un jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine, formalis? en France au d?but du XXe si?cle avec l’appellation d'origine, puis homog?n?is? au niveau europ?en en1992. ? travers une analyse compar?e, cet ouvrage montre comment l'Inde prot?ge ses produits artisanaux en r?ponse aux menaces de la mondialisation. L'exp?rience indienne questionne le droit fran?ais et europ?en quant ? l'existence d’un ≪ lien ?l'origine ≫ par les seuls savoir-faire traditionnels, en l'absence d'influence de la nature. Par ailleurs, le r?le omnipr?sent de l'?tat en Inde, notamment en tant que d?posant-propri?taire d'indications g?ographiques contraste avec le retrait des pouvoirs publics en France. Ceci interroge la nature juridique de l'indication g?ographique, que ce soit son caract?re collectif ou sa dimension de droit public. Aussi, l'auteur propose-t-il de qualifier l'indication g?ographique de droit d'usage, plus pr?cis?ment d'une chose commune, rejetant le concept de propri?t?. Cet ouvrage s'adresse aux experts, d?cideurs, professionnels, chercheurs, universitaires et ?tudiant qui s'int?ressent aux liens entre produits de terroir et mondialisation, pays ?mergents, r?gles internationales et propri?t? intellectuelle.＜/p＞画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。 ※ご購入は、楽天kobo商品ページからお願いします。※切り替わらない場合は、こちら をクリックして下さい。 ※このページからは注文できません。・・・楽天Kobo電子書籍ストア